Conditions Générales de Vente – Restaurant Traiteur Les Planches
Société : SAS TDM
Nom commercial : Restaurant Traiteur Les Planches
Gérant : Mathieu Dalibert
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de restauration sur place, à emporter et de prestations traiteur (mariages, événements privés et professionnels).
2. Devis et réservation
Toute prestation traiteur ou événement fait l’objet d’un devis.
La réservation est validée uniquement après :
- signature du devis
- versement d’un acompte
3. Acompte
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature.
Sans acompte, la date n’est pas bloquée.
4. Paiement
Le solde est à régler :
- au plus tard 7 jours avant l’événement
(sauf accord particulier)
Modes de paiement acceptés : virement, espèces, carte bancaire.
5. Nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation.
Ce nombre servira de base de facturation.
6. Annulation
- Plus de 30 jours avant : acompte conservé
- Moins de 30 jours : 50 % du montant total dû
- Moins de 7 jours : 100 % du montant dû
7. Conditions spécifiques événements / mariages
Dans le cadre d’un partenariat avec certaines salles (ex : Espace 137) :
- Des conditions préférentielles peuvent être appliquées uniquement si la prestation est complète (repas + boissons).
- Si les clients souhaitent apporter leurs boissons, ces conditions préférentielles ne s’appliquent pas et la tarification de la salle est maintenue au tarif normal.
8. Boissons extérieures
L’apport de boissons par le client est possible uniquement si cela est validé au préalable.
Dans ce cas :
- aucun droit à réduction liée aux partenariats
- des frais de service peuvent être appliqués
9. Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés lors de l’événement.
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, panne, etc.).
10. Retard / No-show
Tout retard important ou absence du client ne donne droit à aucun remboursement.
11. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés en cas de variation exceptionnelle des matières premières.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.